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En application de l'art. 35 de la Loi 2005-841 du 26/07/2005,
un nouvel indice de révision des loyers sera applicable à partir du 1er janvier 2006
Il remplacera l'indice du coût de la construction utilisé jusqu'à cette date.
La présente page vous offre la possibilité:
- Pour mémoire, de calculer avec les anciens indices. Cliquer ici.
- De calculer une révision avec les nouveaux indices. Cliquer ici.
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L'article 9 de la Loi n° 2008-111 du 08/02/2008 pour le pouvoir d'achat
a modifié l'indice de référence des loyers
créé par l'article 32 de la loi 2005-841 du 26/07/2005
- Pour calculer une révision avec les indices 2008. Cliquer ici.
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En cas de litige, seuls les documents ou publications officiels font foi !
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Une indication utile vue sur le site de l'ANIL:
http://www.anil.org/guide/locatif/fixat.htm#B
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